LE PROJET

En 2013, suite à la publication du projet du nouveau SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau) du bassin Rhône-Méditerranée, l’avancement du projet a été suspendu. Le projet technique en l’état ne correspondait alors pas à l’évolution de la réglementation en matière d’exigences de transparence hydraulique pour tout nouveau projet sur le territoire. Un travail important a été mené entre les différences services de l’État concernés, afin d’identifier les modalités d’adaptation technique du pour le rendre compatible à cette nouvelle réglementation sur le risque Inondation.

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Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), dans son rapport publié le 2 février 2018, recommande la poursuite des études et des procédures pour le projet de contournement autoroutier d’Arles. Il rappelle que la Commission Mobilité 21 avait déjà classé le projet en première priorité du scénario retenu par le Gouvernement, tout en soulignant l’importance majeure d’inscrire le projet dans un respect des zones naturelles sensibles et les exploitations de foin de Crau et des rizicultures camarguaises. Le COI a jugé indispensable de trouver dans les meilleurs délais une solution aux problèmes de la traversée de la ville d’Arles par les trafics en provenance de l’A54.

 

Une décision ministérielle a ainsi été adressée aux services de l’État en PACA (préfet, DREAL), demandant une reprise du projet et une actualisation des études au sein du fuseau Sud Vigueirat afin de répondre notamment aux nouvelles réglementations.

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À la suite de cette décision ministérielle, la DREAL a relancé des études techniques afin d’actualiser la connaissance du territoire en prenant en considération son évolution depuis les années 2012-2013 et les évolutions réglementaires survenues entre 2013 et 2018. En parallèle, la DREAL a lancé une démarche de concertation continue, préalable à la concertation réglementaire, afin d’associer les représentants des différentes parties prenantes du territoire à la définition du projet.

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De juin 2019 à février 2020, la DREAL a ainsi conduit une phase de concertation continue sur 6 thématiques de travail (Agriculture, Milieu naturel, Hydraulique, Cadre de vie, Échangeurs et Aires de services et trafic), afin d’améliorer les connaissances du maître d’ouvrage et d’affiner les études menées.

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Le maître d’ouvrage avait initialement prévu de mener une concertation publique réglementaire au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme au printemps 2020. Considérant la situation sanitaire, la DREAL a pris la décision, validée par le comité des élus, de reporter la concertation qui s’est finalement tenue du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021.

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Cette concertation publique a notamment permis :

• Un partage de l’état d’avancement de l’élaboration du projet ;

• L’amélioration et l’enrichissement du projet dans la poursuite des études ;

• L’identification de la variante de tracé préférentielle à retenir pour la suite au sein du fuseau Sud Vigueirat.

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Le bilan de la concertation est désormais accessible sur le site internet à la page suivante :

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Le plan du projet précisant la variante de tracé retenue à l'issue de la concertation publique et qui fait l'objet d'approfondissements et d'optimisations en vue de sa soumission à l'enquête publique , est disponible ci-dessous :

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Pour donner suite aux enseignements de la concertation publique et poursuivre l’élaboration du projet, la DREAL a organisé, à partir de juillet 2021, la poursuite de la concertation continue et la poursuite des études sur la base de la variante retenue, en vue de l’Enquête Publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

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Cette nouvelle phase a notamment permis d'approfondir les thématiques liées au Cadre de vie, à l'Agriculture, à l'Hydraulique ainsi qu'aux Milieux Naturels. Les supports et comptes-rendus des réunions organisées entre 2021 et 2023 sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Parallèlement à la finalisation du projet technique et à la constitution des dossiers réglementaires par la DREAL, les communes d'Arles et Saint-Martin de Crau organisent chacune une concertation publique préalable à la Mise en Compatibilité de leur Document d'Urbanisme (MECDU) avec le projet de contournement autoroutier, du 05 décembre 2023 au 16 janvier 2024.

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Comment s’informer et participer ?

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• Pour la concertation MECDU de la commune de Saint-Martin-de-Crau : site internet de la Ville ACCESSIBLE ICI

• Pour la concertation MECDU de la commune d’Arles : site internet de la Ville ACCESSIBLE ICI

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